Politique de confidentialité MathLive

Pour MathLive, Votre confidentialité est une priorité. Nous nous engageons à être transparents sur notre politique en matière de protection des données personnelles à l’égard des utilisateurs de notre site Internet « www.mathlive.fr » ci-après désigné le « Site ».

La présente politique de confidentialité expose les données personnelles recueillies, comment nous les utilisons et les partageons, et Vos choix à cet égard. L’internaute naviguant sur le Site est désigné ci-après « Utilisateur », « Vous », « Vos », « Votre ».

1. Définitions

Services : Désigne les services proposés par MathLive sur le Site à destination des Enseignants et des élèves.

Utilisateur Enseignant : Désigne la personne physique s’étant inscrite sur le Site et étant à l’initiative du lancement des sessions par la génération d’un code d’accès.

Utilisateur Élève : Désigne la personne physique accédant au Site par un pseudonyme et un code d’accès de Session fourni par l’Utilisateur Enseignant.

Compte Enseignant : Il s’agit du compte individuel d’un Utilisateur Enseignant ouvert sur le Site, dont la création est une étape obligatoire, gratuite et préalable en vue de la création de sessions d’activités interactives.

2. Qui traite Vos données personnelles ?

Le responsable de traitement de Vos données est la société HEUREUX HASARD SAS (ci-après désignée « MathLive », « Nous », « Nos », « Notre ») au capital de 1111 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Salon-de-Provence sous le numéro B 892 279 563, et dont le siège social est situé au 230 Chemin d’Aix, 13880 VELAUX.

MathLive est sous-traitant de l’Utilisateur Enseignant dans le cadre du traitement des données personnelles récoltées pendant les Sessions d’activités interactives, c’est-à-dire les données liées au nom ou pseudonyme de l’Utilisateur Élève et aux résultats qui y sont attachés. L’Utilisateur Enseignant endosse la responsabilité de ce traitement spécifique, dans les conditions définies à l’Annexe 1 « Sous-traitance des données des Utilisateurs Élèves ».

Il appartient à l’Utilisateur Enseignant d’obtenir le consentement de l’autorité parentale des Utilisateurs Élèves mineurs avant de traiter les données personnelles de ces derniers via le Site. Il s’en porte garant auprès de MathLive.

3. Quelles sont les données collectées ?

Notre objectif est de Vous informer de façon simple et transparente sur les traitements réalisés sur les données que Vous Nous communiquez, ou que Nous pouvons être amenés à collecter lors de Votre navigation sur Notre site Internet.

Conformément au principe de minimisation des données, seules les données nécessaires à l’accomplissement des finalités déterminées peuvent être collectées.

Plus particulièrement nous collectons les données suivantes si vous êtes Enseignant :

- Création du Compte Enseignant : Lors de la création de Votre compte, Vous enregistrez Vos noms, adresse de courrier électronique et niveau d’enseignement.

-Connexion au Compte Enseignant : Lorsque Vous Vous connectez à Votre compte, Vous enregistrez Votre adresse de courrier électronique et Vos données de connexion

Ou les données suivantes si Vous êtes Élève :

- Accès par l’Utilisateur Élève : Lorsque l’élève utilise les Services proposé par le Site, il enregistre un pseudonyme. Ce pseudonyme est associé au résultat produit par l’élève dans le cadre de l’activité à laquelle il participe. Cet identifiant est renouvelé à chaque session sur le Site.

Nous collectons également les données suivantes :

- Formulaire de contact : Afin de recueillir Vos avis et suggestions, ou toutes autres remarques sur le fonctionnement de notre site, nous mettons un formulaire à votre disposition où nous recueillons Vos nom, prénom et adresse email.

- Cookies : Des cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du Site. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de Votre navigateur. Pour plus de précisions, voir Notre Politique des cookies (bas de page)

4. Quel est l’objet du traitement de ces données personnelles ?

Les données personnelles que Nous collectons ont pour objectif l’exécution des Services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- Accès et utilisation du Site par l’Utilisateur

- Gestion du fonctionnement et optimisation du Site

- Élaboration de statistiques sur la base des données d’usage des Services

Pour l’exécution des Services proposés par MathLive, le traitement a pour base légale le contrat conclu entre MathLive et l’Utilisateur.

Pour l’amélioration des Services proposés par MathLive, le traitement a pour base légale l’intérêt légitime de MathLive à proposer des services adaptés aux besoins des Utilisateurs.

5. Pour quelle durée les données sont-elles conservées par MathLive ?

Vos données personnelles sont conservées pendant le délai strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités susvisées et conservées, à compter de Votre dernière activité sur le Compte Enseignant, pour une durée maximale de deux (2) années à compter de la fin de l’année scolaire en cours (soit au 1er septembre de l’année n+1).

Les données collectées pour la mesure d’audience grâce aux cookies sont conservées pour une durée maximale de 25 mois.

Le tableau ci-après détaille la durée de conservation de Vos données par MathLive ainsi que leurs finalités et bases légales :

6. Qui sont les destinataires de ces données ?

Les destinataires de Vos données sont les membres du personnel habilité de MathLive.

Vos données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

- Quand le Site recours aux services de prestataires assurant la maintenance du système, l’assistance utilisateurs, l’hébergement des données. Ces prestataires disposent d’un accès limité à Vos données, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

- Si la loi l’exige, Nous pouvons effectuer la transmission de Vos données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

- Si le Site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, Notre société pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, Vous serez informés, avant que Vos données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Vos données ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

7. Quels sont Vos droits sur les données collectées ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité de Vos données et d’opposition au traitement, sous réserve le cas échéant de la justification de Votre identité

Plus précisément, Vous disposez des droits suivants :

- Droit d’accès : Vous pouvez Nous contacter aux fins de connaître et de Vous faire communiquer les données à caractère personnel que Nous détenons sur Vous. Le cas échéant, Nous sommes susceptibles de Vous demander une preuve de Votre identité, afin d’en vérifier l’exactitude.

- Droit de rectification : Si Vous pensez que les données à caractère personnel que Nous détenons Vous concernant sont inexactes ou incomplètes, Vous pouvez Nous demander de les rectifier.

- Droit d’effacement : Vous pouvez Nous demander de supprimer les données à caractère personnel que Nous détenons Vous concernant.

- Droit à la limitation : Vous pouvez Nous contacter afin que Nous gelions temporairement l’utilisation de certaines de Vos données à caractère personnel.

- Droit de portabilité : Vous pouvez Nous contacter afin de récupérer Vos données à caractère personnel dans un format lisible par une machine, notamment si Vous souhaitez les utiliser à une autre fin.

- Droit d’opposition : Vous pouvez à tout moment Vous opposer au traitement et à l’utilisation de Vos données à caractère personnel à des fins de prospection ou d’analyse.

Vous pouvez Nous contacter à l’adresse suivante : contact@mathlive.fr

En cas de litige, Vous disposez également du droit de saisir la CNIL de toute réclamation

8. Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques raisonnables en matière de sécurité pour protéger Vos données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé malgré nos meilleurs efforts, en ce qu’il implique notamment des acteurs tiers tels que des fournisseurs d’accès, un réseau physique pour la transmission des données, sur lesquels nous n’avons aucune maîtrise. Pour ces raisons Nous ne pouvons pas garantir la sécurité totale de la transmission des informations sur l’Internet.

En cas de violations de données menaçant Votre sécurité ou Vos libertés, Vous en serez promptement informés.

Annexe 1 – Sous-traitance des données des utilisateurs élèves par les utilisateurs enseignants

La présente annexe a pour objet de définir les conditions dans lesquelles MathLive s’engage à effectuer pour le compte de l’Utilisateur Enseignant, responsable de traitement, les opérations de traitement de données personnelles définies ci-après. MathLive en tant que sous-traitant et l’Utilisateur Enseignant en tant que responsable de traitement s’engagent à respecter la règlementation en vigueur applicable à la protection des données à caractère personnel.

1. Quels sont les traitements faisant l’objet de la sous-traitance ?

MathLive est autorisé à traiter pour le compte de l’Utilisateur Enseignant les données personnelles des Utilisateurs Élèves dans le cadre des Sessions d’activités interactives en tant que sous-traitant de ces données personnelles.

Ces données personnelles sont traitées par MathLive afin de fournir le service proposé aux Utilisateur Enseignants, c’est-à-dire l’accès à une plateforme permettant de générer des Sessions d’activités interactives proposées par l’Utilisateur Enseignants aux Utilisateurs Élèves en salle de classe ou à distance. MathLive conserve les données liées aux Sessions pour les besoins de l’Utilisateur Enseignant.

Les données personnelles traitées sont les pseudonymes des Utilisateurs Élèves et les résultats associés aux Sessions. Les personnes concernées sont donc les Utilisateurs Élèves du site www.mathlive.fr.

2. Pour quelle durée les données traitées dans le cadre de la sous-traitance sont-elles conservées ?

Il appartient à l’Utilisateur Enseignant de conserver ou non les données personnelles attachées aux résultats d’une Session selon les termes de sa politique de confidentialité en matière de durée de conservation des données.

En tout état de cause, si l’Utilisateur Enseignant ne procède pas à leur suppression, les données personnelles traitées dans le cadre de la sous-traitance sont conservées par défaut pour une durée maximale de deux (2) années à compter de la fin de l’année scolaire en cours (soit au 1er septembre de l’année n+1) puis supprimées par MathLive.

MathLive met à la disposition de l’Utilisateur Enseignant la possibilité d’extraire les données relatives à une Session sous un format Excel. Il appartient à l’Utilisateur Enseignant d’extraire ou non et de conserver ou non ces données selon les termes de sa politique de confidentialité, et d’assurer leur sécurité et leur confidentialité en tant que responsable de traitement.

3. Quelles sont les obligations de MathLive vis-à-vis de l’Utilisateur Enseignant ?

MathLive s’engage à traiter les données uniquement pour les finalités qui font l’objet de la sous-traitance, et conformément aux instructions documentées de l’Utilisateur Enseignant. Si nous considérons qu'une instruction constitue une violation du RGPD ou de tout autre disposition relative à la protection des données, nous vous en informerons immédiatement.

Nous nous engageons également à garantir la confidentialité des données personnelles traitées dans ce cadre.

Nous prenons en compte, s’agissant de nos services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut.

Nous pouvons faire appel à un autre sous-traitant pour mener des activités de traitement spécifiques, s’agissant notamment de la maintenance et de l’hébergement de notre plateforme. Le sous-traitant ultérieur sera dès lors tenu de respecter les obligations décrites par les présentes. Nous nous assurons que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD.

Il appartient à l’Utilisateur Enseignant de fournir l’information aux Utilisateurs Élèves concernés par les opérations de traitement au moment de la collecte des données, c’est-à-dire lorsque l’Utilisateur Enseignant à recours aux services de MathLive pendant sa classe ou à distance.

MathLive fait ses meilleurs efforts pour assister l’Utilisateur Enseignant dans son obligation de donner suite aux demandes d’exercice de droits des Utilisateurs Élèves : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée. MathLive doit répondre, au nom et pour le compte de l’Utilisateur Enseignant et dans les délais prévus par le RGPD, aux demandes des Utilisateurs Élèves s’agissant des données faisant l’objet de la sous-traitance prévue par les présentes.

4. Quelles sont les obligations de l’Utilisateur Enseignant ?

L’Utilisateur Enseignant s’engage à respecter les obligations qui lui incombent en sa qualité de responsable de traitement au titre de la réglementation relative à la protection des données personnelles.

L’Utilisateur Enseignant s’engage à ce titre à assurer la protection des données personnelles traitées, leur intégrité et leur confidentialité. Il s’engage à ne pas utiliser la plateforme proposée par MathLive pour des finalités qui seraient contraires à la règlementation relative à la protection des données personnelles.

L’Utilisateur Enseignant doit s’assurer que les Utilisateurs Élèves sont informés des traitements réalisés. A ce titre, il devra informer les Utilisateurs Élèves du traitement de leurs données personnelles dans le cadre de l’utilisation de la plateforme proposée par MathLiveet mis en œuvre à son initiative.

Il appartient à l’Utilisateur Enseignant, par le moyen de son choix, de recueillir le consentement des Utilisateurs Élèves et du titulaire de l’autorité parentale pour le traitement de ses données personnelles dans le cas où l’Utilisateur Élève serait âgé de moins de 15 ans.

Il appartient également à l’Utilisateur Enseignant de veiller à ne pas conserver les données des Utilisateurs Élèves plus que le temps nécessaire aux finalités qu’il a déterminé en sa qualité de responsable de traitement.

Politique des cookies

Nous informons les Utilisateurs que le Site utilise des cookies. Il s’agit de fichiers de petite taille déposés par un site puis conservés par Votre navigateur, stockés sur Votre terminal et qui renvoient des informations au site à l’origine du dépôt à chaque nouvelle reconnexion.

Quels types de cookies sont utilisés sur le Site ?

Des cookies indispensables sont utilisés sur le Site afin, notamment, de permettre l’exécution des services, en mémorisant Vos identifiants de connexion. Le dépôt de ces cookies n’est pas soumis au recueil de Votre consentement.

D’autres cookies sont déposés afin d’améliorer l’expérience utilisateur des visiteurs du Site. Le recueil de Votre consentement est nécessaire à leur dépôt.

Quels types de cookies sont utilisés sur le Site ?

Les cookies strictement nécessaires à la navigation mémorisent, le temps de la visite (temporairement) les e-mails et mots de passe, qui peuvent permettre d’identifier l’Utilisateur ou le visiteur, ainsi que les résultats des sessions passées.

Les cookies autres que nécessaires à la navigation sont les suivants :

- Cookies de mesure d’audience : Le Site collecte le cookie Matomo. Il s’agit d’un cookie de mesure d’audience, qui permet de déterminer l’usage fait du Site par un utilisateur donné, par l’établissement de statistiques d’utilisation et de fréquentation. Il permet de collecter des informations sur le type de support utilisé, le pays de provenance, ou encore la durée d’utilisation.

Pour quelle durée les cookies sont déposés sur Votre terminal ?

Les cookies sont déposés sur Votre terminal pour une durée maximale de 13 mois et les données collectées ne sont pas conservées plus de 25 mois.

Comment procéder à la gestion des cookies non indispensables à la navigation ?

Dans un premier temps, Vous avez la possibilité d’exprimer Votre choix à partir du bandeau cookies qui apparaît lors de Votre première consultation du Site. Ce bandeau Vous permet de choisir les cookies que Vous souhaitez accepter ou désactiver. Vous avez la possibilité de refuser tous les cookies pour lesquels le recueil du consentement est nécessaire, c’est-à-dire les cookies de mesure d’audience.

Si Vous ne souhaitez pas que ces cookies soient déposés sur Votre terminal, Vous avez également la possibilité de les bloquer à partir des paramètres de Votre navigateur. Toutefois, certains cookies étant indispensable à la navigation sur le Site, leur blocage pur et simple pourrait entraîner l’altération de certaines fonctionnalités, et même rendre certaines inaccessibles.

1. Sur ordinateur

La procédure variant selon le navigateur, l’Utilisateur devra se référer aux instructions suivantes :

• Pour Internet Explorer

• Pour Google Chrome

• Pour Safari

• Pour Firefox

• Pour Opera

2. Sur mobile

Les étapes décrites ci-dessous sont indicatives et susceptibles de varier au gré des mises à jour des systèmes d'exploitation.